Si le soleil entre dans la maison, il est un peu dans votre coeur. 

Le Corbusier

Garantie Décennale et RC Pro

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Pourquoi réaliser une étude d'assainissement ?
Pour qu’une installation d’assainissement non collectif soit efficace, la première règle, c’est qu'elle doit être bien conçue. En effet, le dispositif doit être adapté à la parcelle (nature du sol, environnement, superficie terrain, nature exutoire,…) et à l’habitation. C’est pourquoi le règlement de service du SPANC précise que le propriétaire doit faire réaliser une étude de filière qui déterminera en fonction des contraintes du projet, le type d’assainissement à mettre en place et les préconisations particulières éventuelles. Cette étude devra être ensuite déposée en mairie pour pouvoir être instruite par le SPANC, conformément à la procédure d’instruction des dossiers d’assainissement non collectif.

Comment fonctionne un dispositif d’assainissement non collectif ?
Un système à trois temps : 
1 -La collecte : Toutes les eaux usées de l’habitation (wc, cuisine, salle de bains, machines à laver) sont collectées.
2 -Le prétraitement : Les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées collectées sont stockées et transformées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement qui est en général réalisé dans une fosse toutes eaux.
3 -Le traitement et l’évacuation des eaux : En sortie de prétraitement, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais encore fortement polluée : elle doit donc être épurée. Les techniques de traitement sont diverses : le principe est d’infiltrer les eaux dans le sol existant ou dans un massif de sable où les micro-organismes, naturellement présents, élimineront la pollution restante. Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol ou sont évacuées vers un exutoire.

Le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est une obligation de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et celle du 30 décembre 2006.L’arrêté interministériel du 7 septembre 2009, fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes ou communauté de communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.Un usager se verra appliquer, en cas d’obstruction, la pénalité financière de l’article L 1331-8 du Code de la santé publique, éventuellement majorée de 100 % sans préjudice de la redevance que l’usager sera en outre amené à payer lorsque le service pourra de manière effective accéder à son installation pour y exercer son contrôle.
 
En application des articles R2224-19 et L2224-11 du Code général des collectivités territoriales, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Il est financé par une redevance versée par les usagers du service. Cette redevance spécifique est destinée à financer les charges du service.
Les montants sont fixés par le Conseil de Communauté selon le type de contrôle.